{"id":1764,"date":"2023-05-16T18:18:05","date_gmt":"2023-05-16T16:18:05","guid":{"rendered":"https:\/\/chamanismedelaterre.fr\/?page_id=1764"},"modified":"2023-07-01T19:12:00","modified_gmt":"2023-07-01T17:12:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chamanismedelaterre.fr\/es\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h3>
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PR\u00c9SENTATION DU SITE<\/strong><\/p>

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.chamanismedelaterre.com (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u201cLe site\u201d) l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE & DES SERVICES PROPOS\u00c9S<\/strong><\/p>

L\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s
https:\/\/chamanismedelaterre.fr\/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation\/<\/a><\/p>

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONN\u00c9ES TECHNIQUES<\/strong><\/p>

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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE & CONTREFA\u00c7ON<\/strong><\/p>

CHAMANISME DE LA TERRE est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.
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LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>

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GESTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995, compl\u00e9t\u00e9e par la loi dite RGPD du 25 mai 2018.
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LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES<\/strong><\/p>

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERN\u00c9ES<\/strong><\/p>

Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.
Loi RGPD du 25 mai 2018.<\/p>

Tout diff\u00e9rend relatif au site sera exclusivement r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais et le tribunal de Draguignan est seul comp\u00e9tent.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALESPR\u00c9SENTATION DU SITEEn vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.chamanismedelaterre.com (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u201cLe site\u201d) l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :Propri\u00e9taire : Marie-Ange Fernandez – Si\u00e8ge …<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1764","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMENTIONS L\u00c9GALES - CHAMANISME DE LA TERRE<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/chamanismedelaterre.fr\/es\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"es_ES\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"MENTIONS L\u00c9GALES - CHAMANISME DE LA TERRE\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"MENTIONS L\u00c9GALESPR\u00c9SENTATION DU SITEEn vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.chamanismedelaterre.com (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u201cLe site\u201d) l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :Propri\u00e9taire : Marie-Ange Fernandez - Si\u00e8ge …\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/chamanismedelaterre.fr\/es\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"CHAMANISME DE LA TERRE\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-07-01T17:12:00+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Tiempo de lectura\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"3 minutos\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/chamanismedelaterre.fr\/mentions-legales\/\",\"url\":\"https:\/\/chamanismedelaterre.fr\/mentions-legales\/\",\"name\":\"MENTIONS L\u00c9GALES - CHAMANISME DE LA TERRE\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/chamanismedelaterre.fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-05-16T16:18:05+00:00\",\"dateModified\":\"2023-07-01T17:12:00+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/chamanismedelaterre.fr\/mentions-legales\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"es\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/chamanismedelaterre.fr\/mentions-legales\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/chamanismedelaterre.fr\/mentions-legales\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/chamanismedelaterre.fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"MENTIONS L\u00c9GALES\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/chamanismedelaterre.fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/chamanismedelaterre.fr\/\",\"name\":\"CHAMANISME DE LA TERRE\",\"description\":\"CHAMANISME DE LA TERRE? 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