CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
SOMMAIRE
PRÉAMBULE
ARTICLE 1 – OBJET
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE INTERNET
2.1 – Contenu du Site Internet
2.1.1 – Description générale des fonctionnalités
2.1.2 – Création d’un compte sur le Site Internet
2.2 – Accès et disponibilité du Site Internet
2.3 – Évolution du Site Internet
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ
3.1 – Responsabilité de l’Internaute
3.2 – Responsabilité de www.chamanismedelaterre.fr
3.2.1 – Responsabilité quant aux contenus publiés sur le Site Internet
3.2.2 – Responsabilité quant à la création de liens hypertextes
ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 – Droits de propriété intellectuelle de www.chamanismedelaterre.fr
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DES CGU/CGV
ARTICLE 7 – RÉSILIATION
ARTICLE 8 – RÈGLEMENTS DES LITIGES
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV / CGU ») sont conclues d’une part, par www.chamanismedelaterre.cfr et d’autre part, par toute personne utilisant le site, ci-après les utilisateurs répartis en en deux catégories : toute personne navigant sur le site (ci-après les « internautes »), et les membres (ci-après les « adhérents ») souhaitant naviguer et/ou utiliser les fonctionnalités offertes par le site internet accessible à l’adresse URL www.chamanismedelaterre.cfr (ci-après le « Site Internet ») à des fins commerciales et/ou non-commerciales.
Le Site Internet permet notamment de disposer d’informations et d’une offre de services conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS ET DE VENTE (ci-après les « Services »).
Les utilisateurs sont expressément informés que le Site Internet n’a en aucun cas pour finalité de privilégier ou d’encourager, directement ou indirectement, la promotion d’une activité ou une autre, et rappelle l’importance de la vigilance face aux dérives sectaires. Le Site Internet a pour vocation d’informer les personnes s’intéressant à leur développement personnel.
L’utilisation du Site Internet et des Services est subordonnée au strict respect des CGV/CGU en vigueur dont tout utilisateur doit avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve.
La présente édition forme la dernière version en vigueur. A ce titre, elle prévaut sur toute autre version antérieure et constitue l’intégralité de l’accord convenu entre www.chamanismedelaterre.cfr et l’utilisateur.
ARTICLE 1 – OBJET
Les CGV/CGU définissent les conditions et modalités selon lesquelles tout Utilisateur est autorisé à utiliser les fonctionnalités du Site Internet dans la stricte limite d’un usage personnel et non exclusif.
L’utilisation collective ou marchande de tout ou partie du Site Internet par l’Utilisateur est expressément interdite.
Les CGV/CGU ont enfin pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles, chaque membre adhérent, utilise les Services depuis un compte dédié et individualisé sur le Site Internet www.chamanismedelaterre.cfr
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE INTERNET
2.1 – Contenu du Site Internet
2.1.1 – Description générale des fonctionnalités
www.chamanismedelaterre.fr met gratuitement à la disposition de tout internaute les fonctionnalités suivantes :
- la consultation d’un portail d’informations (Blog) liées au chamanisme, à la spiritualité et au développement personnel.
- la consultation d’un calendrier des évènements recensant les manifestations liées aux activités et enseignements proposés par Chamanisme de la Terre.
- l’abonnement à la lettre d’information (Newsletter) permettant à l’internaute de suivre l’actualité du Site Internet.
- La consultation de la boutique recensant les produits et objets chamaniques proposés à la vente.
2.1.2 – Création d’un compte
Lors de son inscription, afin de recevoir les newsletters, l’Internaute s’engage à ne renseigner et ne diffuser que des données complètes, exactes et actualisées, ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers.
Seuls les membres adhérents peuvent créer un « compte espace personnel » pour accéder à leur espace personnel et formations acquises.
Le Compte Adhérent donne accès à l’ensemble des Formations acquises, qui de ce fait l’engage à respecter les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D UTLISATION ET DE VENTE.
L’adhérent est le seul et unique responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage notamment à ne les transmettre à aucun tiers quel qu’il soit, et accepte de supporter la pleine et entière responsabilité de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe, l’adhérent concerné doit générer un nouveau mot de passe aléatoire qui lui sera envoyé à son adresse électronique en suivant la procédure de la rubrique « Mot de passe oublié ? ».
En cas de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation avérée ou soupçonnée par un tiers non autorisé de l’identifiant et/ou du mot de passe, l’adhérent concerné doit immédiatement contacter www.chamanismedelaterre.cfr par mail : chamanismedelaterre@gmail.com
2.2 – Accès et disponibilité du Site Internet
Le Site Internet est accessible à l’utilisateur depuis tout terminal fixe ou mobile disposant d’une connexion internet et d’un navigateur. Il appartient à l’utilisateur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise est bien compatible avec la navigation et l’utilisation des fonctionnalités sur le Site Internet.
La navigation par l’utilisateur sur le Site Internet est gratuite, hors frais de connexion et d’accès au réseau internet.
L’utilisation des Services par l’Adhérent est à tout le moins soumise à la souscription d’un achat conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
www.chamanismedelaterre.cfr s’engage à faire ses meilleurs efforts en vue d’assurer aux utilisateurs la disponibilité et le fonctionnement normal et continu du Site Internet 24h/24h et 7j/7j tout au long de l’année. Néanmoins, www.chamanismedelaterre.cfr se réserve le droit sans préavis ni indemnité, d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site Internet, notamment pour réaliser une opération de maintenance, ou encore pour répondre aux exigences d’évolution du Site Internet.
www.chamanismedelaterre.cfr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter d’une interruption temporaire ou définitive de tout ou partie du Site Internet.
www.chamanismedelaterre.cfr ne pourra non plus être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter des risques liés au fonctionnement de l’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels dysfonctionnements des services de télécommunications, dénis de service, virus, bugs informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté de www.chamanismedelaterre.cfr, affectant la disponibilité ou le fonctionnement normal du Site Internet.
2.3 – Évolution du Site Internet
www.chamanismedelaterre.cfr se réserve le droit d’apporter librement et à sa seule discrétion, tout type d’évolution au Site Internet, notamment par la modification, l’amélioration ou encore la suppression de l’une ou l’autre de ses caractéristiques et/ou fonctionnalités, sous réserves des stipulations particulières des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE.
www.chamanismedelaterre.cfr pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’évolution de tout ou partie du Site Internet.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ
3.1 – Responsabilité de l’Internaute
L’utilisateur garantit à www.chamanismedelaterre.cfr qu’il effectuera une utilisation loyale et licite du Site Internet, dans le strict respect des CGV/CGU. L’Internaute s’engage notamment à n’effectuer aucun acte de nature à désorganiser, ralentir, perturber, limiter, bloquer ou interdire, de quelque façon que ce soit, partiellement ou totalement, y compris temporairement, le fonctionnement normal du Site Internet.
En particulier, l’utilisateur est informé que www.chamanismedelaterre.cfr pourra prendre toutes mesures utiles afin de préserver le fonctionnement normal du Site Internet, y compris suspendre la publication ou la transmission de messages électroniques et/ou supprimer, sans préavis ni indemnité, des messages électroniques transitant par le biais du Site Internet et identifiés comme « spam » par www.chamanismedelaterre.cfr.
L’utilisateur garantit à www.chamanismedelaterre.cfr qu’il n’accédera ni ne cherchera à accéder, de quelque façon que ce soit, aux parties du Site Internet dont l’accès ne lui est pas autorisé. A ce titre, l’utilisateur s’interdit d’accéder ou de chercher à accéder aux comptes dont il n’est pas le titulaire, ou le cas échéant le sous-administrateur, ainsi qu’au back-office du Site Internet dont l’accès est exclusivement réservé à www.chamanismedelaterre.cfr.
Tout utilisateur s’interdit également d’extraire, de collecter, de télécharger, de pirater ou d’exploiter tout ou partie du Site Internet en vue de proposer un service similaire ou concurrent, en violation des
3.2 – Responsabilité de www.chamanismedelaterre.fr
3.2.1 – Responsabilité quant aux contenus publiés sur le Site Internet
Les informations sur le site et le contenu des Enseignements proposés ne constituent et ne remplacent en aucun cas un diagnostic médical. Les internautes et membres adhérents doivent solliciter les conseils d’un médecin qualifié dans tout régime relatif à la santé.
L’internaute ou le membre adhérent est seul responsable de sa santé.
3.2.2 – Responsabilité quant à la création de liens hypertextes
www.chamanismedelaterre.cfr peut mettre à la disposition de l’Internaute, à titre purement informatif, des liens hypertextes ou flux d’actualités redirigeant vers des sites internet tiers, y compris vers des réseaux sociaux. www.chamanismedelaterre.cfr n’exerce aucune maîtrise éditoriale sur le contenu de ces sites tiers, et n’entend y donner aucune approbation ni improbation par l’insertion d’un lien hypertexte.
Par conséquent, www.chamanismedelaterre.cfr ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Internaute et résultant de l’accès, du contenu, de l’utilisation ou des dysfonctionnements de ces sites internet tiers.
En tout état de cause, www.chamanismedelaterre.cfr invite l’Internaute à consulter les conditions générales d’utilisation propres aux sites internet tiers avant toute navigation.
ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 – Droits de propriété intellectuelle de www.chamanismedelaterre.cfr
Le Site Internet et l’ensemble des éléments le composant, tels que notamment les pictogrammes, éléments sonores, graphiques, photographiques, vidéographiques et textuels dont www.chamanismedelaterre.cfr est à l’origine, les logiciels en codes sources et en codes objets, les bases de données, l’architecture et l’arborescence du Site Internet (ci-après les « Composants »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
A cet égard, www.chamanismedelaterre.cfr est le titulaire exclusif des droits attachés au Site Internet et à l’ensemble de ses Composants ainsi que des droits de propriété intellectuelle attachés à la marque «www.chamanismedelaterre.cfr».
Chamanisme de la Terre est également l’unique déposant et titulaire du nom de domaine www.chamanismedelaterre.fr
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
www.chamanismedelaterre.cfr peut être amené à collecter les données personnelles de l’utilisateur (ci-après les « Données Personnelles ») notamment lors de la création d’un Compte ou par le biais de la rubrique « lettre d’informations » du Site Internet.
Conformément à la loi “RGPD” de 2018 l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses Données Personnelles en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : chamanismedelaterre@gmail.com
ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DES CGU/CGV
Sous réserve des stipulations particulières des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & DE VENTE, www.chamanismedelaterre.cfr se réserve le droit de modifier librement et à tout moment, sans notification préalable, tout ou partie des termes et conditions des présentes CGU/CGV. Toute modification apportée aux CGU/CGV entre en vigueur dès sa mise en ligne.
Par conséquent, l’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU/CGV afin de prendre connaissances des modifications éventuellement intervenues.
Toute utilisation renouvelée du Site Internet au fur et à mesure des modifications de CGU/CGV emporte automatiquement acceptation et engage l’Internaute vis-à-vis de celles-ci. En cas de désaccord avec les modifications intervenues sur les termes et conditions des CGU/CGV, l’utilisateur est invité à renoncer à toute utilisation du Site Internet.
Les présentes CGU/CGV constituent la dernière version en vigueur. A ce titre, elles prévalent sur toute autre version antérieure et constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les www.chamanismedelaterre.cfr et l’utilisateur.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION
Tout Utilisateur peut librement cesser de naviguer et d’utiliser les fonctionnalités sur le Site Internet.
L’adhérent inscrit sur le Site Internet peut également résilier et désactiver son Compte à tout moment en suivant la procédure indiquée sur son profil.
L’adhérent est informé que la résiliation et la désactivation de son Compte entraîne automatiquement l’inaccessibilité des fonctionnalités dont l’accès est conditionné à une inscription auprès de www.chamanismedelaterre.cfr.
Sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre, www.chamanismedelaterre.cfr se réserve la faculté de résilier et de désactiver le compte d’un adhérent, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement d’un utilisateur adhérent à l’une ou l’autre de ses obligations contractuelles.
www.chamanismedelaterre.cfr se réserve également la faculté de résilier et de désactiver un Compte Adhérent, sans préavis ni indemnité, lorsqu’elle y est contrainte du fait d’une prescription légale ou réglementaire ou à la demande expresse d’une autorité judiciaire.
ARTICLE 8 – RÈGLEMENTS DES LITIGES
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après une tentative de recherche de règlement amiable entre www.chamanismedelaterre.cfr et l’utilisateur, toute revendication, action ou contestation relative à l’une quelconque des stipulations des présentes CGV/CGU, est attribuée de convention expresse aux juridictions de l’ordre judiciaire du ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.
